Discipline - Objectifs et présentation

La Commission de Discipline de la Ligue (CDL) met en œuvre le règlement disciplinaire de la FFE au niveau de la Région.

Elle est compétente pour juger les affaires disciplinaires de première instance survenant sur le territoire de la Ligue de Normandie des échecs.

Elle est l’organisme d’appel pour les commissions de discipline des Comités Départementaux.

La saisine des affaires est effectuée par le plaignant, obligatoirement par écrit auprès du Président de la CDL, lequel transmet sans délai copie de la plainte pour information au Président de la Ligue.

Toute plainte reçue directement par le Président de la Ligue sera renvoyée à l’expéditeur avec indication de s’adresser à la CDL.

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